Conditions générales d'utilisation de france-timbre.com

     
  TABLE DES MATIERES

PREAMBULE
ARTICLE 1 - MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 2 - GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
ARTICLE 3 - VIE PRIVEE
ARTICLE 4 - MODIFICATION DU SERVICE
ARTICLE 5 - TRANSACTIONS AVEC LES MEMBRES
ARTICLE 6 - LIENS
ARTICLE 7 - DIVERS
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS

PREAMBULE
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Internet france-timbre.com (ci-après LE SERVICE) par tout utilisateur.
france-timbre.com est un service non professionnel, dont l'accès ou l'utilisation implique néanmoins l'acceptation sans réserve des Conditions d'utilisation par l'utilisateur qui s'engage à ne pas accéder ou utiliser LE SERVICE dans des conditions différentes de celles définies ci-après.

ARTICLE 1 - MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Sauf stipulation contraire expresse, les droits de propriété intellectuelle afférents, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, AU SERVICE , aux éléments graphiques, images, textes et plus généralement à tous les éléments diffusés sur LE SERVICE sont la propriété exclusive de france-timbre.com.
Les fiches détaillées de timbres, la numérotation des timbres ainsi que les illustrations des timbres sont la propriété exclusive de la société YVERT ET TELLIER et de leurs auteurs respectifs.
france-timbre.com et le logo france-timbre.com sont des marques déposées et protégées en tant que telles par le droit de la propriété industrielle. L'utilisateur s'engage à ne pas les reproduire sans l'autorisation de france-timbre.com

ARTICLE 2 - GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
L'UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSEMENT QU'IL UTILISE LE SERVICE A SES RISQUES ET PERILS.
france-timbre.com ne fait aucune garantie et ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite DU SERVICE. LE SERVICE est fourni " tel quel " et " en l'état " et n'inclut aucune garantie de quelle que sorte que ce soit, expresse ou implicite, relative notamment et sans limitation, à son caractère licite, à la qualité et la compatibilité DU SERVICE à un usage spécifique.
france-timbre.com ne garantit pas que LE SERVICE soit exempt d'erreur, qu'il ne sera pas interrompu, qu'il sera sécurisé et que les résultats obtenus suite à sa consultation seront justes, fiables et correspondront aux attentes de l'utilisateur.
Les images, textes et plus généralement tous les éléments transmis, sans limitation, par les membres de france-timbre.com, ne sauraient engager la responsabilité de france-timbre.com à quel titre que ce soit. Ces éléments sont diffusés sous l'unique responsabilité des membres et / ou des propriétaires desdits éléments. france-timbre.com n'exerce aucun contrôle, n'agrée pas ou n'approuve pas de quelque manière que ce soit leur diffusion. Toute réclamation, contestation ou action relative à ces éléments doivent être faites auprès du membre à l'origine de la diffusion des éléments litigieux, tel qu'identifié sur LE SERVICE.
france-timbre.com attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les informations fournies sur LE SERVICE ne sont qu'indicatives et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une quelconque vérification. Notamment, france-timbre.com informe expressément l'utilisateur, qui reconnaît et accepte, que les informations fournies dans les rubriques - sans que cette liste puisse est considérée comme exhaustive - "Fiches détaillées des timbres " et " Catalogue " bien qu'émanant de professionnels, ne peuvent en aucun cas être tenues pour fiables, sûres, exemptes d'erreurs ou à jour.
De même, france-timbre.com n'exerce aucun contrôle notamment sur la véracité, la réalité, la pertinence ou sur le caractère sérieux des annonces publiées sur LE SERVICE, qui sont diffusées sous l'unique responsabilité de leur émetteur.
Au cas où la responsabilité de france-timbre.com serait retenue, celle-ci ne peut avoir comme conséquence l'indemnisation ou la réparation d'un éventuel préjudice mais exclusivement la suppression des éléments litigieux DU SERVICE.

ARTICLE 3 - VIE PRIVEE ET DONNEES NOMINATIVES
france-timbre.com s'engage, sauf avis contraire de l'utilisateur, à ne pas transférer ou divulguer aux tiers les données personnelles collectées directement et avec le consentement préalable de l'utilisateur. france-timbre.com s'engage à ne collecter que les données nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration DU SERVICE.
Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 34 - l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Ce droit peut être exercé auprès de contact[Arobase]france-timbre.com (Remplacez '[Arobase]' par '@')

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE
france-timbre.com se réserve le droit à tout moment, avec ou sans notification préalable, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, une ou plusieurs parties DU SERVICE et/ou les tarifications d'accès AU SERVICE. L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de france-timbre.com ne saurait être engagée, par lui-même ou un tiers, du fait des suspensions ou interruptions DU SERVICE.

ARTICLE 5 - TRANSACTIONS AVEC LES MEMBRES
La correspondance ou les transactions des membres trouvés sur et/ou au moyen DU SERVICE, incluant notamment le paiement et la délivrance des biens et services, et tous autres termes, conditions, garanties en rapport avec ces transactions, s'effectuent directement entre l'utilisateur et les membres DU SEVICE. france-timbre.com est uniquement un lieu de mise en relation des membres et l'utilisateur reconnaît que france-timbre.com ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages de toutes sortes résultant de ces transactions ou de la présence sur LE SERVICE de ces membres.

ARTICLE 6 - LIENS
LE SERVICE, ou des tiers présents ou accessibles à partir DU SERVICE, peuvent fournir des liens hypertexte vers d'autres sites ou ressources Internet. Parce que france-timbre.com n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, l'utilisateur reconnaît que france-timbre.com n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources, dont france-timbre.com n'approuve pas et n'est pas responsable de tous contenus, publicités, produits ou tous autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. L'utilisateur reconnaît également et accepte que france-timbre.com ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte allégué ou causé par l'utilisation ou en relation avec l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou à partir des ces sites ou ressources.

ARTICLE 7 - DIVERS
Les présentes conditions d'utilisation forment la totalité du contrat passé entre l'utilisateur et france-timbre.com. Si une de leurs dispositions venait à être déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions des présentes n'en demeureraient pas moins valable et continueraient à s'appliquer.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le fait pour france-timbre.com de ne pas exercer ou faire valoir l'une quelconque des dispositions des présentes ne pourra être considéré comme une renonciation à faire valoir ses droits.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS
france-timbre.com se réserve la possibilité de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.

 
     
 
 
© france-timbre.com 2017 - Réalisé par Terry Godefroy - V 1.2